414.Malgré le deuxième alinéa de l’article 413, lorsque la mention « Calcul du nombre maximal de logements à l’hectare en fonction de la zone – article 414 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le nombre maximal de logements à l’hectare visé au premier alinéa de l’article 413 s’applique en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
414.Malgré le deuxième alinéa de l’article 413, lorsque la mention « Calcul du nombre maximal de logements à l’hectare en fonction de la zone – article 414 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le nombre maximal de logements à l’hectare visé au premier alinéa de l’article 413 s’applique en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
